Bernard de La Rochefoucault

De:	de La Rochefoucault (Bernard) maire d'Ingrannes (Loiret), suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat: 4 maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140

nomination